Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000049365131

En vigueur depuis le 5 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE 2 RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2024 Le quota français de thon rouge alloué à la pêche de loisir pour l'année 2024 s'élève à 65,075 tonnes. Il est réparti comme suit : - confédération « Mer et Liberté » : 60,175 tonnes ; - collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) : 3,100 tonnes ; - hors fédérations : 1,800 tonnes.

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