ARRETE·3 avril 2024

Arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024

En vigueur depuis le 3 avril 2024 13 articles 13 versions historisées
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Art. LEGIARTI000049365130
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