Art. 1
En vigueur depuis le 6 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2025 est fixé ainsi qu'il suit : - 10 emplois dans le corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ; - 14 emplois dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects.
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Prolegi/LEGITEXT000051431791#art-1