ARRETE·3 avril 2025

Arrêté du 3 avril 2025 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2025

En vigueur depuis le 3 avril 2025 2 articles 2 versions historisées
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