Arrêté du 3 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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Art. 11

En vigueur depuis le 9 avr. 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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legi/JORFTEXT000053773220#art-11

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