Art. 9
En vigueur depuis le 9 avr. 2026
Le nombre total de places offertes à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000053773220#art-9