Art. 1
En vigueur depuis le 6 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La date des élections désignant les représentants des ouvriers dockers professionnels au bureau central de la main-d'oeuvre est fixée par décision du président du bureau central publiée par voie d'affichage dans les locaux dudit bureau.
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Prolegi/LEGITEXT000006080792#art-1