Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires et agents de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale appelés à occuper un poste dans les départements et territoires d'outre-mer doivent, avant leur départ, satisfaire à la vérification de leur aptitude à exercer leurs fonctions outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006080727#art-1