ARRETE·3 décembre 1992

Arrêté du 3 décembre 1992 relatif à la vérification de l'aptitude physique des agents de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale appelés à servir outre-mer

En vigueur depuis le 3 décembre 1992 6 articles 6 versions historisées
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