Art. 1
En vigueur depuis le 29 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 29 mars 1993 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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Prolegi/LEGITEXT000019796969#art-1