Art. Annexe
En vigueur depuis le 29 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (Tranche 1992) Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'emplois A compter du 1er août 1992 Fonctions d'accueil Emplois liés à la fonction d'accueil des publics externes et internes de l'administration B 1 C 2 Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières Emplois de chef de bureau des étrangers et de la circulation et de l'hygiène mentale, à la préfecture de police A 1 Emploi de secrétariat dans les cabinets et auprès des directeurs lorsque leurs titulaires sont assujettis à des obligations spéciales, notamment en matière d'horaires B 1 C 7 Fonction impliquant une technicité particulière Au titre des actions de modernisation Emplois liés à l'informatique, à la gestion des ressources humaines et à diverses actions de modernisation du fonctionnement interne de l'administration A 4 B 1 C 4 Au titre des attributions financières, comptables et juridiques Emplois afférents au calcul des délégations de crédits, à la mise à jour des fichiers importants et au suivi de la consommation des crédits A 3 B 5 C 6 Emploi d'adjoint aux régisseurs de recettes Emploi de responsable de l'établissement des documents budgétaires Emplois afférents à la gestion des marchés Au titre des compétences techniques Emplois hautement spécialisés impliquant l'utilisation de matériels et de documentations techniques très particulières A 3 C 1
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