Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents contractuels exerçant les fonctions de directeur d'une école d'architecture perçoivent la prime fonctionnelle prévue par le décret du 17 août 1998 susvisé et par l'arrêté pris pour son application dans les conditions fixées par ces textes.
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Prolegi/LEGITEXT000019673840#art-1