ARRETE·3 décembre 1999

Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l'attribution d'une prime fonctionnelle aux agents contractuels exerçant les fonctions de directeur d'école d'architecture relevant du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 3 décembre 1999 2 articles 2 versions historisées
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