Art. 3
En vigueur depuis le 11 déc. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er avril 1988 portant modification de l'arrêté du 21 juin 1968 pris en application du décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030338036#art-3