Art. 1
En vigueur depuis le 17 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2013.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026944057#art-1