Art. 5
En vigueur depuis le 17 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie au répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000026944057#art-5