Art. 9

En vigueur depuis le 6 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité national des jeunes sapeurs-pompiers et des jeunes marins-pompiers défini au premier alinéa de l'article 6 du décret du 3 décembre 2021 précité est présidé par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant et est composé des membres suivants : - un représentant de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; - deux représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ; - un élu, membre d'un conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désigné par l'Assemblée des départements de France ; - le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ; - le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ; - trois représentants d'organismes habilités désignés par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ; - un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigné par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; - un représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille. Le comité national peut s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour. Il se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000044429999#art-9

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil