Art. 2
En vigueur depuis le 12 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'hygiène et de sécurité spécial créé comprend : 1° Trois représentants de l'administration, dont le directeur des ressources humaines, fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, ou son représentant, assurant le secrétariat du comité, et trois membres suppléants, nommés par le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, ou le directeur du centre d'enseignement concerné ; 2° Cinq représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité, et trois représentants suppléants désignés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé ; 3° Le médecin de prévention.
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Prolegi/LEGITEXT000030341577#art-2