Art. 3
En vigueur depuis le 12 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, et les directeurs des centres d'enseignement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030341577#art-3