Art. 1
En vigueur depuis le 21 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France et le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes accordent les homologations prévues par le règlement n° 105 susvisé aux véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses qui répondent aux dispositions dudit règlement.
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Prolegi/LEGITEXT000021240863#art-1