Art. 7
En vigueur depuis le 20 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028621116#art-7