Art. 8
En vigueur depuis le 20 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité ébéniste du brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016. La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art ébéniste créé par l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 6 octobre 1986 est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 6 octobre 1986
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Prolegi/LEGITEXT000028621116#art-8