Art. 1
En vigueur depuis le 12 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le département de l'Aude, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Carcassonne Carcassonne Carcassonne, Berriac Narbonne Narbonne
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028583736#art-1