Art. 6
En vigueur depuis le 6 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve d'admission et après délibération, le jury fixe par ordre de mérite pour chaque spécialité la liste des candidats qu'il propose au ministre chargé de l'éducation pour l'admission. Le ministre chargé de l'éducation arrête dans l'ordre de mérite les listes des candidats déclarés admis selon la spécialité choisie.
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Prolegi/LEGITEXT000033992972#art-6