Sect. Annexes
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 16 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2021 (quotas en tonnes) Quota en Océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° ouest Pour la pêche au chalut Pour la pêche à la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre Pour les prises accessoires Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 88,7 108,2 1,6 1 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : ST JEAN PPN (899847) 30 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0,9 0 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 1,1 0,9 15 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 23,9 9,1 0 3 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : ABLETTE (684904) 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 18 7,8 0 0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : MAGELLAN (684536) 18 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des Pêcheurs Normands (OPN) 0 0 0 6,5 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0,7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 193,2 15,8 8,8 18 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : KSORA (785715) 9 ALYA (785720) 9 BARA PEMDEZ II (898429) 9 BARA AR VICHER (929341) 9 BARA BREIZH (933043) 9 BARA AN ARVORIZ (933213) 9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 60,3 5,3 0,7 1 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : LES BARGES (870580) 10 Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur 9,5 TOTAL 384,1 148,2 12 56,7
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Prolegi/LEGITEXT000043103660#art-annexe-ii