ARRETE·3 février 2021
Arrêté du 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021
En vigueur depuis le 3 février 2021 12 articles 12 versions historisées
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