Art. 4
En vigueur depuis le 11 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Menuisier agenceur (arrêté du 22/08/2016) TITRE PROFESSIONNEL Menuisier agenceur (présent arrêté) Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation Poser et installer des équipements et éléments mobiliers d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel. Réaliser un aménagement d'espace à usage d'habitation Fabriquer des éléments d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel Fabriquer et installer un agencement d'espace à usage professionnel
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045150211#art-4