Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051140494
En vigueur depuis le 7 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE B FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES CENTRAUX ET TERRITORIAUX DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT DE LA PRÉFECTURE DE POLICE 6 TD / 14 D Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure et de la direction du renseignement de la Préfecture de police de Paris font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure.
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