Art. 8
En vigueur depuis le 13 janv. 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
Des dérogations aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté pourront être accordées par l'ingénieur en chef des mines, après avis du médecin inspecteur du travail dans les mines.
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Prolegi/LEGITEXT000006072379#art-8