Chapitre CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION›Sect. SECTION 1 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Art. Annexe art. 8

En vigueur depuis le 14 janv. 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président veille à la régularité du fonctionnement de la caisse. Il préside les réunions du conseil d'administration. Il représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs au directeur par mandat spécial ou général.
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