Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
A partir du 31 mars 1996, aucun aéronef équipé de turboréacteurs non conforme aux normes énoncées à l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, 2e partie, chapitre 3, ne peut décoller ou atterrir sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle entre : - 23 h 30 et 6 h 15, heures locales d'arrivée sur l'aire de stationnement ; - 23 h 15 et 6 heures, heures locales de départ de l'aire de stationnement. Le présent arrêté ne s'applique pas aux aéronefs d'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000005620136#art-1