Art. 3
En vigueur depuis le 16 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI de Metz est constitué de deux unités se répartissant comme suit : -une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Metz ”, sise 27, rue Sente-à-My, 57000 Metz, d'une capacité de 12 places d'hébergement collectif, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, sise à la même adresse que susvisé, d'une capacité de 18 places pour des garçons et filles âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans ; -une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ de Metz ”, sise 11, rue des Potiers-d'Etain, 57070 Metz, d'une capacité de 24 places pour des garçons et filles âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023421765#art-3