Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2011, il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO), dénommé “ STEMO Sud Franche-Comté Besançon ”, sis 29, avenue Carnot, 25000 Besançon.
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Prolegi/LEGITEXT000023422397#art-1