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Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25)
ARRETE
·
3 janvier 2011
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Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25)
En vigueur depuis le 3 janvier 2011
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