Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont institués au Maghreb dans chacun des Etats suivants : République algérienne démocratique et populaire, Royaume du Maroc, République tunisienne. Chaque service déconcentré est dirigé par un directeur.
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Prolegi/LEGITEXT000023500884#art-1