Art. 3
En vigueur depuis le 30 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000023500884#art-3