Art. 3
En vigueur depuis le 16 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Montants de l'aide pour les plantations 2012-2013. Les montants d'aide applicables pour les plantations réalisées au cours de la campagne 2012-2013 sont fixés à l'annexe II du présent arrêté. La mise en place d'une installation d'irrigation fixe et/ou d'un palissage est facultative et entraîne le versement d'un complément d'aide irrigation et/ou palissage.
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Prolegi/LEGITEXT000026940334#art-3