Chapitre Chapitre IV : DIRECTION GÉNÉRALE DES POPULATIONS
Art. 14
En vigueur depuis le 5 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement de l'emploi de directeur général adjoint chargé des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III.
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Prolegi/LEGITEXT000041461086#art-14