Chapitre Chapitre III : DIRECTION GÉNÉRALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Art. 11
En vigueur depuis le 5 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe V.
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Prolegi/LEGITEXT000041461086#art-11