Chapitre Chapitre III : DIRECTION GÉNÉRALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Art. 8
En vigueur depuis le 5 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de la mer, du littoral et des fleuves, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe IV.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041461086#art-8