Art. 3
En vigueur depuis le 14 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs est constitué des trois blocs de compétences suivants : 1° Démanteler une batterie d'accumulateurs ; 2° Fabriquer une batterie d'accumulateurs de seconde vie ; 3° Réaliser la maintenance d'une batterie d'accumulateurs. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000045017099#art-3