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Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs
ARRETE
·
3 janvier 2022
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Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs
En vigueur depuis le 3 janvier 2022
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Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000047630355
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