Art. 6
En vigueur depuis le 6 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 août 1984 portant création de la mention complémentaire Opérateur régleur sur machine-outil à commande numérique est abrogé à compter de la dernière session de 1987.
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Prolegi/LEGITEXT000006057620#art-6