Art. 8
En vigueur depuis le 12 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Une attestation de suivi est délivrée pour chaque unité de formation capitalisable aux auditeurs ayant participé à la totalité de la formation correspondante, dans les conditions fixées en annexe. Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005623975#art-8