Art. 9
En vigueur depuis le 12 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires du diplôme de l'INSEP délivré au titre de l'arrêté du 4 mai 1977 obtiennent par équivalence de plein droit le diplôme de l'INSEP institué par le présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005623975#art-9