Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux éléments de structures en bois définis par les normes harmonisées NF EN 14080 et NF EN 14081-1.
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Prolegi/LEGITEXT000006054031#art-1