Art. 6
En vigueur depuis le 3 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 août 1998 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié par l'arrêté du 24 septembre 1999, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006056695#art-6