Sect. CONTENU DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ.
Art. ANNEXE 5
En vigueur depuis le 23 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Page de garde Rapport annuel d'activité en certification de conformité Période : Nom de l'organisme certificateur : Marque collective de certification ou signe distinct matérialisant la certification : Coordonnées du siège : Accréditations COFRAC : Pour chaque catégorie de produits concernée : Numéro et date de l'accréditation et date d'échéance : 2. Renseignements généraux (Il s'agit d'éléments permettant d'appréhender, de manière globale, le fonctionnement de l'OC.) 2.1. Administration de l'OC. 2.2. Fonctionnement. 3. Fonctionnement de la certification de conformité Pour chaque référentiel, le rapport indique : 3.1. Référence et date de la version en vigueur. 3.2. Liste des caractéristiques certifiées. 3.3. Modifications majeures éventuelles apportées au référentiel (désignation des produits, caractéristiques certifiées). 3.4. Synthèse des sanctions prononcées. 3.5. Classification selon les nomenclatures d'activités et de produits françaises (CPF6). 3.6. Quantités certifiées (exprimées, selon les catégories de produits, en nombre d'unités, volumes ou tonnages).
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056843#art-annexe-5