ARRETE·3 juillet 2007
Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification.
En vigueur depuis le 3 juillet 2007 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER : (en application de l'article R. 641-67 du code rural)GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER : (en application de l'article R. 641-67 du code rural)
Art. ANNEXEsezione STRUCTURE DES RÉFÉRENTIELS : (à destination des opérateurs et des OC) Les référentiels contiennent au minimum les éléments suivantsSTRUCTURE DES RÉFÉRENTIELS : (à destination des opérateurs et des OC) Les référentiels contiennent au minimum les éléments suivants
Art. ANNEXE 1sezione TRAITEMENT D'UNE MODIFICATION DE CCP.TRAITEMENT D'UNE MODIFICATION DE CCP.
Art. ANNEXE 2sezione SCHÉMAS DE PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE : D'UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ.SCHÉMAS DE PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE : D'UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ.
Art. ANNEXE 3sezione CONTENU DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ.CONTENU DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ.
Art. ANNEXE 5