Art. 2
En vigueur depuis le 6 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les agents des centres interministériels de renseignements administratifs de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Paris, Rennes et Toulouse réaffectés au centre unique de Metz, le montant de la prime de restructuration de service est fixé à 14 000 €.
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Prolegi/LEGITEXT000020951291#art-2